Un exploitant atteint par le Covid-19 et placé en arrêt de travail peut prétendre à l’allocation de remplacement d’un montant maximal de 112 euros par jour. L’agriculteur ne pouvant pas travailler car l’un de ses enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap est lui-même touché par le coronavirus, peut aussi prétendre à cette aide.
Lors de la première vague de l’épidémie de Covid au printemps dernier, les exploitants agricoles touchés par le coronavirus ou contraints de garder leurs enfants à domicile, pouvaient prétendre à une allocation de remplacement. Un Décret du 5 janvier 2021, paru au Journal Officiel du 6 janvier 2021, précise les modalités pour pouvoir bénéficier actuellement de cette aide. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 9 décembre 2020 qui prolonge, rétablit ou adapte diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie.
Ne pas pouvoir travailler
Les personnes non salariées agricoles, qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que celles qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent empêchées d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole, peuvent bénéficier de l’allocation de remplacement.
Se faire remplacer
La personne non salariée doit être remplacée dans les travaux qu’elle effectue sur l’exploitation :
– Par l’intermédiaire d’un service de remplacement ;
– Ou par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.
Le dispositif s’applique aux remplacements ayant débuté le 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
112 euros par jour au maximum
Pour bénéficier de l’allocation, une demande doit être formulée auprès de la MSA, qui la transmet au service de remplacement.
– Soit ce dernier gère lui-même le remplacement, il l’indique à la MSA qui lui verse l’allocation. – Soit l’assuré embauche lui-même son remplaçant. C’est à lui que la MSA verse l’allocation.
Le montant journalier de l’allocation est fixé à 112 euros au maximum. Elle n’est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières.
Cumul avec les indemnités journalières
Si l’exploitant embauche directement son remplaçant, les indemnités journalières qu’il reçoit pendant cette période sont déduites par la MSA du montant de l’allocation de remplacement. Lorsque l’assuré a recours à un service de remplacement, ces indemnités journalières sont directement récupérées auprès de l’intéressé.
Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d’une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l’épidémie de covid-19
NOR : AGRS2035455D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/dec – JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Site LaFranceAgricole – Actualités 06/01/2021
