Par une salve d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière d’arrêt de travail et de congés payés, en s’appuyant sur l’article 31 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui garantit à tout travailleur une période annuelle de congés payés. À ce sujet, le ministre du Travail qui s’exprimait, le 26 septembre 2023, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, a indiqué que la question était en “cours d’instruction” par ses services. “Il y a des travaux à mener, notamment pour voir quelles seraient les conséquences, y compris financières, de l’application pure et simple de ce qui est écrit dans l’arrêt et ce que ça représenterait en termes de coût du travail”.
Une réunion est, d’ailleurs, prévue “dans les tout prochains jours” avec le Président de la république et la Première ministre.
Lundi, Lla CPME s’était alarmée des conséquences financières d’une telle décision, en indiquant qu’elles seraient “désastreuses financièrement pour les entreprises”.
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 27/09/2023
