Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève à 5,97 %.
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen s’élève à 5,97 % (JO du 28-3).
Un arrêté du 26 janvier 2023, modifié par un arrêté du 27 juin 2023, a autorisé, à titre transitoire pour une durée de douze mois à compter du 1er février 2023, la publication mensuelle, et non plus trimestrielle, du taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédents (Arrêtés ECOT2302033A du 26-1-2023 et ECOT2317592A du 27-6-2023). Cette mesure n’a pas été prolongée.
Les entreprises qui arrêteront au cours du deuxième trimestre 2024 un exercice clos du 31 mars au 29 juin 2024 inclus peuvent dès à présent connaître le taux maximal de déduction qu’elles pourront pratiquer au titre de cet exercice.
Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois, le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 31 mars 2024 est le suivant :
| Exercices clos | Taux maximal % |
| Du 31 mars au 29 avril 2024 | 5,88 % |
| Du 30 avril au 30 mai 2024 | 5,92 % |
| Du 31 mai au 29 juin 2024 | 5,96 % |
En pratique, les entreprises qui clôturent leur exercice entre le 30 avril et le 29 juin 2024 seront en mesure, avant de souscrire leur déclaration de résultat, de connaître le taux du trimestre en cours (taux du deuxième trimestre 2024 à paraître à la fin du mois de juin). Elles pourront alors avoir intérêt, si ce taux est plus élevé que celui du trimestre précédent, à l’utiliser pour déterminer leur taux d’intérêt limite.
A noter : A cet égard, les entreprises qui ont clos leur exercice entre le 31 janvier et le 30 mars 2024 n’ont pas intérêt à utiliser cette formule alternative de calcul dès lors que le taux pris en considération au titre du premier trimestre 2024 (5,97 %) est inférieur à celui du trimestre précédent (6,08 % : actualité du 3-1-2024).
Avis ECOT2408913V du 27-3-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 29/03/2024
