Faisant suite aux concertations de l’ensemble des partenaires, les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement viennent de lancer un plan pollinisateurs qui aborde toutes les « menaces » qui pèsent sur les pollinisateurs, y compris lors de l’emploi de pesticides.
Alors que le sujet était sur la table depuis de nombreux mois, les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture ont lancé le 21 novembre 2021 le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, et ce pour la période 2021-2026.
Un budget de 115 millions d’euros
Le gouvernement prévoit un budget d’au moins 115 millions d’euros pour déployer ce plan. Mais d’autres moyens pourront être mobilisés dans le cadre de la Pac, au travers de partenariats avec les acteurs du monde économique (entreprises, collectivités…).
« On souhaite rassembler autour de ce plan toutes les bonnes volontés pour contribuer à financer et supporter les actions en faveur de la préservation des pollinisateurs et du service de pollinisation », ont précisé les deux ministères au cours d’un point presse la veille de la sortie de ce plan.
17 000 contributions
L’Arrêté du 20 novembre 2021 « relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » (axe 5 du plan) a de plus été publié au Journal Officiel le 21 novembre dernier.
Ce dernier entre en vigueur le 1er janvier 2022 et abroge l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.
Les ministères ont aussi précisé que les contributions de la consultation publique, au nombre de 17 000, ont abouti à de petites modifications, sans revoir l’architecture du plan, ni de l’arrêté. Elles étaient dans l’ensemble très partagées : soit elles indiquaient que le plan n’allait pas assez loin, soit au contraire qu’il mettait en danger certaines filières.
Un cinquième axe réglementaire
Si le plan est construit autour de 6 axes (1), c’est le cinquième, « réglementaire », qui a jusqu’à présent fait couler le plus d’encre. « C’est un progrès dans le sens ou l’arrêté de 2003 n’encadrait que les insecticides et les acaricides et ne prévoyait pas d’horaires d’épandages : il est donc plus protecteur pour les pollinisateurs, avec une approche pragmatique qui tient compte des contraintes », ont précisé les deux ministères le 19 novembre 2021.
Le texte étend en effet à tous les produits phyto le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.
En cas de produit autorisé pour un usage en floraison par l’Anses, le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
On a trouvé ce compromis pour arriver à la fois à une solution très protectrice pour les abeilles et acceptable pour tous. En étendant la période d’épandage 2 heures avant le coucher du soleil, on s’assure qu’on impose en aucun cas le travail de nuit pour les agriculteurs. C’est notamment un élément de sécurité pour eux.Ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique
Dans l’attente de retours de l’Anses
Cette période pourra éventuellement être adaptée ou supprimée, selon des modalités qui seront « définies en annexe après avis de l’Anses, notamment en vue de permettre des traitements le matin ou sous un seuil de température », précise l’arrêté. Le retour de l’Anses est espéré pour au début de 2022.
C’est pourquoi à titre temporaire, le texte prévoit, « pour une période de huit mois à compter de la publication du présent arrêté, que l’application peut aussi être réalisée « sans contrainte horaire à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeilles ».
Par dérogation, une expérimentation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au-delà de la plage horaire mentionnée est menée afin d’identifier les outils d’aide à la décision ou autres technologies. Cette expérimentation d’une durée maximale de trois ans fait l’objet d’une évaluation par l’Anses.
Des dérogations possibles
Il est possible de déroger à la règle des 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil dans deux cas :
– Si, en raison de l’activité exclusivement diurne des bioagresseurs, le traitement ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée ;
– Si, compte tenu du développement d’une maladie, l’efficacité d’un traitement fongicide est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint incompatible avec cette règle.
Dans ces deux cas, l’application peut être réalisée sans contrainte horaire.
Dispositions transitoires
Le texte précise de plus qu’à titre transitoire, les produits insecticides et acaricides dont l’autorisation de mise sur le marché comporte des emplois possibles durant la floraison et/ou au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles, peuvent être utilisés jusqu’au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché.
Des délais supplémentaires (entre 30 et 48 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté) sont aussi laissés pour les autres types de produits (notamment herbicides et fongicides) jusqu’à ce que l’Anses ait statué sur l’évaluation des risques.
(1). Axes : 1, Amélioration des connaissances scientifiques ; 2, Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers ; 3, Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées) ; 4, Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs ; 5, Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ; et 6, Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.
Site LaFranceAgricole – Actualités 22/11/2021
