Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cesse donc de s’appliquer.
Les opérations réalisées avec le Royaume Uni sont désormais des opérations d’importations et d’exportations, et non plus des livraisons ou acquisitions intra-communautaires. Les entreprises françaises qui réalisent des opérations imposables à la TVA au Royaume-Uni. L’entreprise devra déclarer et payer la TVA due au Royaume-Uni auprès des autorités britanniques. Les modalités et formalités à accomplir relèvent de la seule compétence de l’administration fiscale britannique.
Questions-réponses sur impots.gouv.fr – https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit
Actualités – Technique – CSOEC 21/12/2020
