Une enveloppe de près de 94 millions d'euros pourra venir abonder le dispositif.
Le plan de soutien aux exploitants en agriculture biologique qui connaissent de graves difficultés engendrées, notamment, par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est complété et renforcé. L’enveloppe financière du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations spécialisées dans la production biologique est ainsi augmentée.
Initialement dotées de 60 millions d’euros, les aides pourront désormais être attribuées à ces exploitants agricoles dans la limite des crédits disponibles pour un maximum de 72 millions d’euros. Ce montant pourra être porté à 94 millions d’euros sous réserve de l’approbation de la Commission européenne.
Déc. FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-80, 29 nov. 2023 : BO min. agri. n° 48
Site EditionsLégislatives 04/12/2023
