La Commission européenne a donné son feu vert aux États membres pour utiliser des fonds non utilisés de la Pac en faveur des agriculteurs les plus impactés par les hausses des charges. Il reste à savoir comment cette nouvelle aide sera déclinée au niveau français.
S’il leur reste des fonds du deuxième pilier (mesures de développement durable), les États membres pourront les utiliser pour soutenir la trésorerie des agriculteurs impactés par la hausse des intrants, a annoncé la Commission européenne ce 20 mai 2022.
L’enveloppe allouée ne devra pas dépasser 5 % de leur budget Feader pour la période de 2021-2022. Pour la France, cela correspondrait à un potentiel maximum de 5 % x 2 milliards d’euros, soit 100 millions d’euros (M€) environ.
Une aide forfaitaire, jusqu’à 15 000 € par agriculteur
Dans le respect de ce plafond budgétaire, et dans la limite des fonds disponibles, les États membres pourront verser un montant forfaitaire unique aux agriculteurs les plus fragilisés. Cette aide sera d’au maximum 15 000 € par agriculteur.
Pour en bénéficier, il faudra attester de difficultés financières. Les demandeurs qui « favorisent l’économie circulaire, la gestion des nutriments, l’utilisation efficace des ressources ou des méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat » seront prioritaires, indique Bruxelles.
Il est à noter que les PME de l’aval (transformation et commercialisation) pourront également être aidés, pour un montant maximum de 100 000 €.
En attente de précisions
Le paiement devra être réalisé avant le 15 octobre 2023.
Cette nouvelle aide d’urgence fait suite au train de mesures d’aide d’un montant de 500 millions d’euros en faveur des agriculteurs de l’UE, adopté le 23 mars 2022. À l’échelle de l’UE, cette nouvelle aide d’urgence représente un budget potentiel de 1,4 milliard d’euros.
Le texte doit encore être validé par le Conseil et le Parlement, avant d’être décliné dans chaque État membre.
Site LaFranceAgricole – Actualités 23/05/2022
