La mise en œuvre du dispositif d'aide pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 est déclinée par FranceAgriMer dans le cadre d'une instruction.
Financé par l’Union européenne, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires en métropole et en Outre-mer.
Une décision de la Commission européenne a fixé l’enveloppe définitive de cette aide octroyée à chacun des États membres et pour la France et pour l’année scolaire 2024/2025 à 22 720 501 € pour les fruits et légumes et à 9 979 209 € pour le lait.
Une instruction technique en définit les modalités d’attribution.
Les projets, en distinguant la filière fruits et Légumes de la filière lait et produits laitiers, doivent présenter un budget prévisionnel supérieur ou égal à 200 000 € HT des dépenses pour les actions éligibles d’information et de publicité et supérieur ou égal à 100 000 € HT des dépenses pour la mise en œuvre de mesures éducatives éligibles.
Le montant de l’aide est égal à 100 % des prix hors taxes des prestations achetées. Deux appels à projets sont ouverts depuis le 21 mars 2024. Les montants maximaux de l’enveloppe allouée au financement des projets sont arrêtés par année scolaire :
– pour les mesures éducatives, à 3 408 075 € pour les fruits et légumes et à 1 496 881 € pour les produits laitiers ;
– pour la publicité et autres coûts, à 2 247 050 € pour les fruits et légumes et à 972 920 € pour les produits laitiers.
Les demandes d’aide doivent être effectuées par l’intermédiaire du formulaire de demande téléchargeable sur le site de FranceAgriMer.
Déc. FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2024-23, 22 mars 2024 : BO min. agri. n° 13
Site EditionsLégislatives 02/04/2024
