Un Arrêté du 22 juin 2021, paru au Journal Officiel du 09 juillet 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans des communes réparties dans 48 départements. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’Arrêté au Journal Officiel.
Sont reconnus dans le Puy-de-Dôme :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Agoulin (1).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Plauzat (4), Sauxillanges (2).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chas (3), Clerlande (3), Davayat (4), Gerzat (3), Riom (4), Saint-Bonnet-près-Riom (3), Saint-Ignat (3), Surat (2).
Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0158 du 9 juillet 2021
