Pour la Cour de cassation, la rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. Dans arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation approuve l’annulation d’une rupture conclue avec une salariée ayant subi des propos déplacés et de nature discriminatoire qui avaient entraîné des troubles psychologiques.
Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-21.345 F-D – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 23/03/2023
