Les chefs d’exploitation et les cotisants de solidarité dispose d’environ un mois pour faire leur déclaration sociale et fiscale sur le site des impôts.
Depuis le 11 avril 2024, les chefs d’exploitations doivent renseigner leur déclaration unique fiscale et sociale dans leur espace privé sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
Sont concernés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité affiliés à la MSA. Certains peuvent être exemptés : s’ils bénéficient d’une dérogation en raison de la résidence dans une zone blanche ou s’ils ne sont pas en mesure d’effectuer une déclaration en ligne.
Dans ces cas, ils peuvent déposer leur déclaration au format papier, précise le site de la MSA. De même, les exploitants ayant cessé leur activité n’ont pas à faire leur déclaration fiscale et sociale unique.
Déclarations fusionnées
Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations sociale et fiscale ont fusionné pour simplifier les démarches des agriculteurs. Auparavant, c’était la MSA qui avait la charge de la déclaration sociale.
Désormais une rubrique « sociale » doit apparaître lors de l’établissement de la déclaration fiscale des revenus. Ces données seront automatiquement transmises à la MSA.
Dates limites
Selon le département de résidence, la date limite n’est pas la même pour déclarer ses revenus. Pour les départements numérotés de 1 à 19, les chefs d’exploitation ont jusqu’au 23 mai. Ceux de 20 à 54, jusqu’au 30 mai et les autres départements jusqu’au 6 juin.
Correction
Dans le cas où une erreur a été réalisée pendant l’établissement de la déclaration, une correction pourra être effectuée à partir du 31 juillet et jusqu’au 4 décembre 2024. La correction est accessible si la première déclaration a déjà été réalisée. Si la déclaration a été réalisée en EDI, il faut se rapprocher du professionnel qui l’a effectué afin qu’il procède à la correction.
Site LaFranceAgricole – Actualités 11/04/2024
