La base de financement tenant compte du conflit russo-ukrainien est reconduite.
Un aval est susceptible d’être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer l’achat de céréales aux producteurs. Ce mécanisme a pour objet de permettre le respect du paiement comptant aux agriculteurs des céréales qu’ils livrent à des collecteurs. L’aval de FranceAgriMer est ainsi partie intégrante de l’organisation du marché français des céréales.
Il permet aux organismes collecteurs d’obtenir une avance de trésorerie assise sur les stocks de céréales collectés qu’ils détiennent, et qui ne sont pas encore commercialisés. Celle-ci est calculée à partir des stocks déclarés et de la base de financement de ces stocks dont les modalités sont définies dans la décision de FranceAgriMer du 26 octobre 2022.
En raison des circonstances exceptionnelles rencontrées depuis le 24 février 2022 liées au conflit russo-ukrainien, qui entraînent des difficultés temporaires pour les opérateurs, et notamment une flambée des prix des céréales, les modalités de calculs de la base de financement ont été revues, dans un premier temps, pour la campagne 2022-2023 sur la période allant de juillet 2022 à septembre 2022 inclus. Cette période est prolongée jusqu’à décembre 2022 inclus.
Pour toutes les céréales conventionnelles et biologiques (céréales à paille, maïs et riz), la part des prix du marché utilisée dans les modalités de calculs de la base de financement, est maintenue à hauteur de 80% jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Déc. FranceAgriMer INTV-SIIF-2022-082, 26 oct. 2022 : BO min. agri., n° 44
Site EditionsLégislatives 02/11/2022
