Selon un Arrêté du 23 février 2023, paru au Journal Officiel du 25 février 2023, pour la campagne 2022 en France métropolitaine
- – Pour la campagne 2022, le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique définie au 7° de l’article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 57 € par veau éligible.
- – Pour la campagne 2022, le montant de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 8° de l’article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 74 € par veau éligible.
Arrêté du 23 février 2023 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine
JORF n°0048 du 25 février 2023
