L’institut Agriculture-Stratégies vient de proposer sa propre version pour une refondation de la Pac. Constatant les manques dans les orientations agricoles et alimentaires européennes, le think tank souhaite surtout voir le monde agricole paré pour affronter les discussions sur la prochaine réforme.
Agriculture-Stratégies a publié un épais dossier, daté du 10 février 2023, où sont détaillées ses propositions pour une vaste refonte de la Pac. Renommée la « Paac » en y ajoutant un volet alimentaire, cette nouvelle politique européenne nourrirait plusieurs ambitions. Sécuriser les revenus agricoles pour rendre possible les transitions techniques, rémunérer les efforts environnementaux ou de bien être animal et enfin pérenniser l’agriculture européenne par de l’investissement.
Mais cette ébauche de réforme n’est pour l’instant qu’une base de travail, comme le détaille la directrice des études du think tank. « C’est un travail prospectif qui se veut avant tout une base de réflexion pour le monde agricole. Tout reste ouvert pour continuer d’améliorer ce projet », précise-t-elle.
Une Pac à réparer
Agriculture-Stratégies s’est basé sur plusieurs constats pour sa proposition de réforme. Le contexte mondial d’abord avec des grandes puissances agricoles subventionnant massivement l’agriculture pendant que l’Europe, elle, ralentit. La multiplication d’accords commerciaux ensuite, mettant les producteurs européens à la merci de la concurrence.
Autre observation du think tank, la hausse des exigences environnementales et de bien-être animal mal rémunérées, résumé ainsi dans le rapport : « Le consommateur n’a pas la capacité de payer le prix de l’alimentation réclamée par le citoyen ». Une nouvelle palette d’outils serait donc mise à disposition de l’Europe pour rester compétitive et maîtriser les soubresauts du marché, tout en garantissant l’approvisionnement du continent.
Mieux maîtriser les prix
Cette nouvelle « Pac » entend par exemple revenir sur l’utilisation du premier pilier en agissant directement sur le prix des productions agricoles. Pour ce faire, l’Europe irait vers à un schéma interventionniste ciblé, notamment en céréales ou en lait. Un tunnel de prix serait laissé à la variation libre du marché mais des aides dites « contracycliques » seraient accordées quand le prix s’éloignerait trop du prix de revient. Si ce niveau plancher est franchi, l’Europe pourrait intervenir avec par exemple la possibilité de libérer des stocks d’intervention.
Le think-tank apporte en outre une précision sur ces schémas, à savoir, intervenir uniquement sur les produits nécessaires aux besoins européens, afin d’éviter le retour de la surproduction. La contractualisation dans les filières serait également développée avec, entre autres, une partie de la production orientée vers l’aide alimentaire lorsque le marché européen serait sous pression.
Une écologie rémunératrice
La transition écologique de l’agriculture n’est pas négligée. Sauf qu’Agriculture-Stratégies entend renverser la logique actuelle. Avec ce qui s’appellerait les « Aides Qualité Europe », les agriculteurs européens seraient désormais rémunérés pour les standards sanitaires ou environnementaux supplémentaires qui leur seraient demandés.
Ces mêmes aides permettraient en outre aux zones intermédiaires de rester viables économiquement. Enfin, l’avenir agricole européen serait inscrit dans cette Paac avec notamment des investissements dans la recherche, le développement de la compétitivité des entreprises ou encore dans les aides à l’installation. « Les ONG fourbissent déjà leurs armes pour la réforme de la prochaine Pac. Il faut que le monde agricole et ses filières aussi viennent avec un projet précis pour les débats à venir », insiste la Directrice du think-tank.
Une réforme faisable ?
Ce changement de paradigme ne serait évidemment pas neutre pour l’Europe et le think-tank a donc tenu à déminer les potentielles limites dans son rapport. Au niveau budgétaire d’abord. « Notre projet présente ainsi un surcoût de 5 milliards par rapport à l’enveloppe de la Pac actuelle », avant d’ajouter « mais la Pac a d’ores et déjà perdu 12 milliards sur son budget annuel par rapport à 2007, et désormais davantage en raison de l’inflation » est précisé dans le rapport.
La multiplication d’aides d’état d’urgence non coordonnées et non concertées est également pointée par le think-tank. Autre écueil possible, la conformité des mesures d’intervention sur le marché au regard des règles de l’OMC. Et là aussi Agriculture-Stratégies se veut rassurant, en évoquant des marges de manœuvre aujourd’hui limitées, mais par l’Europe elle-même. Une proposition de réforme qui se veut avant tout une base de travail donc, mais une base déjà bien avancée.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 24/02/2023
