Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Un Arrêté du 23 février 2023, paru au Journal Officiel du 1er mars 2023, modifie l'Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 comme suit :

– le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 euros,

– le montant unitaire de l’aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 584 euros,

– le montant unitaire de l’aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 200 euros,

– le montant unitaire de l’aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros,

– le montant unitaire de l’aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 420 euros.

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.