La déclaration de performance extra-financière prendra en compte les coûts environnementaux liés au transport, en plus de ceux directement en lien avec l'activité de la société.
Dans les grandes sociétés coopératives agricoles, le rapport présenté aux associés par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale doit notamment contenir une déclaration de performance extra-financière (C. rur., art. L. 524-2-1 ; C. com., art. L. 225-102-1).
Remarque : seules les sociétés les plus conséquentes sont concernées soit celles employant plus de 500 salariés permanents et dont le bilan ou le chiffre d’affaires net excède 100 millions d’euros (C. com., art. R. 225-104).
Le contenu de ce dernier document est étoffé à compter du 1er juillet 2022. La loi Climat et résilience étoffe en effet le contenu du volet d’information relatif aux conséquences sur le changement climatique afin d’y intégrer l’ensemble des coûts liés à la prestation ou au produit fourni par la société. Ainsi, la déclaration devra désormais indiquer les postes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l’activité. Jusqu’à présent, seules l’activité de la société était prise en compte, à l’exclusion du transport préalable et postérieur.
Sur ce fondement, un plan d’action visant à réduire ces émissions devra être établi. Il pourra notamment privilégier le recours aux modes de transports vertueux (ferroviaire, fluvial, électromobilité) ainsi qu’aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux. Son contenu sera précisé dans un décret à paraître.
