Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Les taux de subvention de l’assurance récolte reconduits en 2022

Les taux de subvention de l’assurance récolte reconduits en 2022

L’Arrêté définissant les taux de subvention à l’assurance récolte vient d’être publié pour l’année 2022 au Journal officiel du 21 juin 2022.

Cet Arrêté définit le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2022.

Ce taux reste à 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et à 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

Site LaFranceAgricole – Actualités 21/06/2022

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.