Dommages aux biens, garanties individuelles du matériel ou encore responsabilité civile, peuvent entrer en jeu lors d’un incendie agricole. Récapitulatif des démarches à effectuer.
Quelles assurances entrent en jeu en cas d’incendie ? Quelles sont les démarches à effectuer ? « La réponse diffère en fonction de la situation, explique Armand Bréant, responsable des risques agricoles pour Groupama. Les contrats dommages aux biens, la responsabilité civile ou les garanties individuelles du matériel peuvent entrer en jeu. »
Quelles assurances ?
En cas de dommages sur ses cultures, il faut se référer à l’assurance multirisque professionnelle qui comprend les garanties en cas de dommages aux biens liés à un incendie, notamment à la perte de récolte. Les dommages subis par ses automoteurs à la suite d’un incendie sont, quant à eux, couverts par l’assurance automoteur, à condition d’avoir souscrit à une garantie incendie.
Si un matériel attelé (exemple : une presse) subit l’incendie, c’est son contrat, appelé « parc de matériels » chez Groupama, qui entre en jeu quand bien même ce matériel appartiendrait à une Cuma.
En revanche, dans le cas d’un incendie d’une moissonneuse-batteuse de la Cuma dans le champ, c’est le contrat de la Cuma qui entre en jeu. En cas d’incendie provoqué lors de l’intervention d’une entreprise de travaux agricoles (ETA), c’est le contrat de celle-ci qui entre en jeu.
Si vous êtes responsables d’un incendie qui se propage sur des parcelles voisines ou sur des habitations, votre responsabilité civile entrera en jeu pour couvrir les dommages causés sur autrui.
Quelles démarches ?
La déclaration du sinistre est à effectuer dans un délai de cinq jours auprès de son assureur. Elle doit préciser la nature du sinistre, les conditions dans lesquelles l’incendie s’est déclaré, les personnes impliquées (une ETA par exemple), ainsi qu’une première estimation des pertes (biens et matériels).
En cas de dommage matériel, l’expert passe dans les jours qui suivent la déclaration de sinistre. Pour une perte de récolte, l’assuré doit attendre l’appel de l’expert pour continuer la moisson ou récolte. Ce dernier décidera des bandes témoins à conserver pour l’expertise. « En cas de dommages peu importants, nous n’envoyons pas d’expert, indique Groupama. Nous nous en remettons à la déclaration de l’assuré avec des photos pour fixer avec lui le montant des dommages. »
Quel dédommagement ?
En cas de perte partielle de récolte, l’expert estime le rendement potentiel de la parcelle selon ce qu’il peut rester encore sur pied. « Le prix retenu dans le calcul du préjudice est celui au jour du sinistre », indique l’assureur.
Pour un dommage matériel, deux cas de figure sont possibles :
– Si le matériel n’est pas réparable, l’expert estime la valeur de remplacement à dire d’expert. C’est le coût nécessaire pour acquérir un matériel similaire et d’état semblable. L’indemnisation équivaut alors à cette estimation, moins la franchise. Sous certaines conditions décrites au contrat et si le matériel a moins de 24 mois, l’indemnisation équivaudra à l’estimation de l’expert, complétée par le montant nécessaire pour acquérir un matériel équivalent, sans dépasser la valeur d’achat du matériel qui a subi le sinistre.
– Si le matériel sinistré est réparable, l’indemnisation équivaut à la valeur estimée pour les réparations par l’expert, moins la vétusté et la franchise.
Quelques rappels préventifs
« Tout matériel agricole nécessite un entretien régulier avant et après chaque moisson », rappelle le responsable de la prévention pour Groupama. Les extincteurs et idéalement une tonne à eau, voire un déchaumeur prêt à être utilisé, doivent être à proximité lors de la moisson et l’agriculteur doit disposer d’un système pour alerter rapidement les secours.
Sur le risque incendie en bâtiment, l’expert rappelle les fondamentaux :
– L’utilisation du coupe-batterie après avoir utilisé un matériel ;
– Ne pas stationner les engins dans des endroits à risque (proche d’une cuve de stockage de gazole ou du stockage de fourrages par exemple) ;
– Avoir un système d’extinction à proximité. Les extincteurs sont d’ailleurs soumis à un contrôle annuel.
« Groupama dispose également d’une centaine d’experts en prévention qui peuvent se déplacer gratuitement auprès des assurés », souligne l’assureur.
Site LaFranceAgricole – Actualité 28/07/2022
