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Étiquetage : la décision du Conseil d’État considérée comme « sidérante »

Étiquetage : la décision du Conseil d’État considérée comme « sidérante »

Les associations spécialisées en élevage réagissent vivement à la décision du Conseil d’État de suspendre le décret interdisant les dénominations animales des substituts végétaux.

Les logos des organisations animales sont alignés en tête du courrier qui réagit à la décision du Conseil d’État qui rétablit la légalité des dénominations animales des produits à base de protéines végétales : la FNSEA, Jeunes agriculteurs, la CFA (aviculture), Fnec (éleveurs de chèvres), FNP (porcs), FNPL (lait), FNB (bovins) et FNO (ovins). Pour toutes ces associations spécialisées, cette décision du Conseil d’État est « une provocation supplémentaire inacceptable pour les filières d’élevage ».

Elles estiment « sidérant » l’argument retenu par le juge des référés qui avance que les filières des protéines végétales n’ont pas le temps d’établir un nouveau champ lexical pour remplacer les dénominations animales en usage, comme « steak végétal » par exemple. D’autant plus que le texte permettait aux entreprises d’écouler leurs stocks jusqu’en 2023, ajoutent-elles.

Le rôle de Protéines France

Mais si les associations avancent ainsi groupées, c’est comme pour répondre au collectif des entreprises des substituts végétaux réunies dans l’association Protéines France. Elles l’accusent de ne pas avoir mesuré les conséquences pour les filières animales.

« Cela est d’autant plus surprenant que des entreprises membres de Protéines France existent grâce à l’élevage, un débouché local, historique et croissant de leur production », ajoute le communiqué. Peut-être faut-il voir dans cette description le portrait de plusieurs membres fondateurs de Protéines France comme Avril, Roquette, Vivescia, Limagrain ou Tereos ?

Le groupe Avril lui-même a apporté des précisions par la suite : il n’a pas souhaité s’associer à cette démarche et a voté contre son adoption lors du vote en conseil d’administration qui s’est tenu le 8 juillet 2022. « Avril considère que les protéines végétales doivent être promues en tant que telles dans des aliments, sans forcément imiter les dénominations de produits alimentaires existants », explique le groupe.

La rédaction du Décret

Mais les associations spécialisées ne sont pas tendres non plus avec la rédaction du Décret lui-même, invalidé en référé par le Conseil d’État pour des raisons de délais trop court : « Nous attendons dorénavant un cap clair, une mise en œuvre du décret avec une échéance très précise sans voie de contournement possible. »

Le 29 juin 2022, les ministères de l’Agriculture et de l’Économie avaient pris un Décret qui revenait à interdire dès octobre les dénominations animales des substituts à base de protéines végétales, comme le steak, les saucisses, le carpaccio, etc. Les associations d’éleveurs avaient salué cette clarification. Mais, l’association qui regroupe les industriels des protéines végétales avait déposé un recours au Conseil d’État en arguant du manque de temps pour faire le travail marketing qu’exige un tel changement. L’argument a été retenu par le juge des référés qui a décidé, le 27 juillet 2022, de suspendre ce décret.

Site LaFranceAgricole – Actualité 29/07/2022

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