Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d'aide.
Deux objectifs sont visés par une nouvelle décision de FranceAgriMer, en complément de la décision INTV-SANAEI-2020-68 :
– renforcer la réduction ou l’amélioration de l’usage des intrants et des dérivés des produits phytosanitaires par l’investissement technologique ;
– allouer une partie des crédits supplémentaires aux exploitants et structures situés dans les départements d’outre-mer.
L’enveloppe maximum réservée à ce programme est de 215 millions d’euros dont 10 millions d’euros réservés pour les personnes physiques ou morales ayant le siège de leur exploitation dans les DOM. Pour ces dernières, le taux de base de l’aide est majoré de 75 %.
Les demandes d’aide dans les DOM doivent être déposées sur le téléservice spécifiquement dédié. La date d’ouverture des demandes est précisée sur le site internet de FranceAgriMer.
Déc. FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-47, 29 juin 2021 : BO min. agri. n° 27
Site EditionsLégislatives 05/07/2021
