En 2022, lors du festival Terres de Jim organisé par Jeunes Agriculteurs le Président de la République avait annoncé sa volonté de mettre en œuvre un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles pour faire face au défi du renouvellement des générations.
« Le président de la République avait donné un cap »
Ce 10 septembre lors de l’édition 2023 du même festival à Cambrai, Marc Fesneau est venu faire le service après-vente ! « Il y a un an, le président de la République avait donné un cap, a rappelé le ministre de l’Agriculture en préambule. Je suis ici pour rendre compte du travail que nous avons fait et des pistes, et plus que des pistes d’ailleurs qui se dessinent demain. »
L’installation et la transmission ont été au cœur des annonces du ministre ce 10 septembre. « C’est l’un des consensus de la concertation, me semble-t-il, celui de l’accompagnement à l’installation et à la transmission. On s’est beaucoup centré sur celui qui voulait s’installer et pas assez sur celui qui allait céder », a-t-il assuré.
Les chambres d’agriculture comme « cheville ouvrière »
Le ministre a annoncé la mise en place du « réseau France service agriculture », un « point d’accueil unique » qui permettra de faire le lien entre installation, transmission et formation. « La cheville ouvrière » sera les chambres d’agriculture.
« L’objectif, c’est que cette porte d’entrée soit ouverte à tous les porteurs de projets », a- t-il expliqué. Et de souhaiter « qu’une offre d’accompagnement plurielle » soit mise en place pour « garantir la diversité des modèles ».
« Nous devrons le construire ensemble », a-t-il prévenu. État, Régions et acteurs du monde agricole « avec la volonté de mieux mobiliser les compétences en matière de parcours de formation des établissements publics de l’enseignement et en appui d’autres structures d’accompagnement, sans monopole de qui que ce soit, et dans une logique de complémentarité des compétences et au service du projet d’installation ».
« Nous devrons veiller à faire en sorte que les chambres d’agriculture et les structures accompagnatrices soient dotées des moyens qui correspondent aux ambitions, a-t-il ajouté. Nous devons faire en sorte qu’aucune installation ne puisse se faire sans un accompagnement réel et renforcé, sans passage par ce guichet unique qui permettra ici d’affiner un projet, là d’instaurer la viabilité économique, et pour tous, de s’assurer de la capacité de résilience, en particulier face au dérèglement climatique. »
Un fonds de portage pour le foncier
Le ministre a également officialisé la création d’un outil de portage du foncier « pour mettre en œuvre dès 2024, 400 millions d’euros qui permettront de faciliter l’installation ». Ce fonds prendra des participations dans d’autres fonds de portage régionaux ou nationaux, a-t-il précisé. Cela pourrait être par exemple le fonds de portage lancé par les Safer au salon de l’agriculture.
Autre point évoqué comme un accompagnement à l’installation, le renforcement du crédit d’impôt pour remplacement du chef d’exploitation. Le ministre a précisé, qu’au total, le budget du ministère de l’Agriculture sera dans ce cadre renforcé de près d’un milliard d’euros dans le projet de loi de finances de 2023. Les 400 millions du fonds de portage du foncier en font partie, ainsi que 200 millions d’euros destinés à un fonds « souveraineté » mis en place pour accompagner la structuration des filières dans les territoires.
Un projet de loi pour décembre
Le ministre a indiqué que les mesures du pacte d’orientation et d’avenir agricoles pourront passer par la loi « quand cela est nécessaire » ou « par le réglementaire ou les politiques publiques quand cela est plus efficient ». Un projet de loi d’orientation déclinera donc certaines mesures du pacte, mais pas toutes.
« L’objectif est que le texte soit examiné au Parlement d’ici au mois de décembre », a assuré le ministre. Il a ajouté qu’il pourra être complété par d’autres initiatives législatives, en particulier dans le cadre de la planification écologique.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/09/2023
