La détaxe sur le gazole sera réduite de 2,85 c/l par an à partir de 2024 et jusqu’en 2030.
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de préciser, le 12 septembre 2023, la feuille de route concernant la fin de la défiscalisation du gazole non routier. Il a ainsi précisé que l’avantage fiscal sera réduit progressivement de 2,85 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030. « Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs donc c’est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens », a justifié le ministre de l’Économie.
Des compensations applicables dès 2024
Cela conduirait à un tarif de 23,81 c/l en 2030. Parmi les modalités négociées avec la FNSEA, Bercy propose la création d’une avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE (taxe sur les produits énergétiques) en deux acomptes annuels. Cette avance permettra d’alléger la trésorerie des exploitations agricoles.
Électricité et biocarburants
Le ministre a par ailleurs insisté sur le fait que « pas un euro » de la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier) utilisé par les agriculteurs et les industriels des travaux publics « n’irait à l’État ». Ces sommes seront réinvesties dans l’accompagnement à « la transformation écologique » pour l’agriculture, à l’achat d’engins électriques notamment pour le BTP. Il a aussi annoncé un accord avec ces deux secteurs pour « financer ensemble une filière de biocarburant », sans plus de précisions.
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/09/2023
