Depuis le 11 avril, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles ainsi que les cotisants de solidarité devront renseigner leur déclaration unique fiscale et sociale.
Cette déclaration unique de revenus sert à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.
En pratique, les exploitants agricoles et les cotisants de solidarité doivent se connecter à leur espace particulier, sur impots.gouv.fr, muni de leur numéro fiscal et de leur mot de passe, puis sélectionner « Déclarer ».
Cette déclaration simplifie les démarches administratives en devenant la seule et unique déclaration de revenus à réaliser. Elle fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Pour déclarer leurs revenus, les exploitants agricoles ont jusqu’au :
– 23 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 1 à 19 ;
– 30 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 20 à 54 ;
– 6 juin 2024 s’ils résident dans les autres départements.
Si le cotisant souhaite corriger une ou plusieurs données transmises dans sa déclaration, il pourra le faire en se connectant à son espace particulier et en cliquant sur « Accédez à la correction en ligne ».
Cette correction pourra être effectuée à partir du 31 juillet 2024 et ce jusqu’au 4 décembre 2024.
Site EditionsLégislatives 08/04/2024
