Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Covid-19 : attestations de déplacement

Covid-19 : attestations de déplacement

Retrouvez les liens pour télécharger les attestations de déplacement dans cette brève. Le pdf de l'attestation de déplacement dérogatoire est directement téléchargeable sur notre page, en fin de brève!

Dans ses actualités du 30 octobre 2020, le ministère de l’Intérieur indique que :

« Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement. »

Sont proposé au téléchargement :

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable à l’adresse https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable à l’adresse https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx à la même adresse.

Actualité du ministère de l’Intérieur 30/10/2020 – Site interieur.gouv.fr

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.