Un Décret du 29 octobre 2020, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2020, prescrit les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et abroge le précédent Décret du 16 octobre 2020, paru au Journal Officiel du 17 octobre 2020, qui avait notamment institué le couvre-feu.
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L’ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 50 à 53)
Titre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Article 54)
Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 57)
Annexe
Vous pouvez en trouver le détail à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Nous vous tiendrons régulièrement informés des précisions qui seront apporté aux différentes règles posées par ce texte.
Nous vous proposons de lire les documents associés à cette brève : ils synthétisent les mesures d’aides apportées par l’Etat.
