La dérogation a été précédemment accordée pour la vente de foie gras et de chocolats festifs.
Un Arrêté du 16 février 2021, paru au Journal Officiel du 21 février 2021, étoffe la liste des produits susceptibles de sortir temporairement du dispositif d’encadrement des avantages promotionnels mis en place par la loi EGAlim.
Sont désormais concernés :
– les champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
– les escargots préparés en conserve, surgelés ou frais.
L’interprofession représentative peut ainsi décider de ne pas soumettre ces denrées aux obligations d’encadrement en valeur et en volume, à condition qu’elle en fasse la demande. La dérogation pourra être accordée jusqu’au 1er mars 2023.
Pour rappel, la possibilité de déroger au dispositif a été accordée par la loi ASAP afin de pallier les effets de bord pour les produits saisonniers (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 125, II, C et III). Un premier arrêté a autorisé le foie gras et les chocolats de pâques et de noël à en bénéficier (Arr. 29 janv. 2021, NOR : ECOC2035148A : JO, 7 févr.).
Arr. 16 févr. 2021, NOR : ECOC2105338A : JO, 21 févr.
Site EditionsLégislatives 22/02/2021
