La carte des cours d'eau du territoire métropolitain, référence à la mise en oeuvre des bandes tampons, est modifiée pour 2024.
Les exploitants qui disposent de terres agricoles localisées en bord de cours d’eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) et bénéficiaires de paiements directs ou de paiements annuels au titre de la PAC, doivent implanter une bande tampon, sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, de 5 m de large minimum.
Les évolutions de la cartographie des cours d’eau BCAE sont prises en compte dans l’Arrêté BCAE du 14 mars 2023, modifié par l’Arrêté du 1er mars 2024, paru au Journal Officiel du 5 mars 2024.
Arr. 1er mars 2024, NOR : AGRT2405405A : JO, 5 mars
Site EditionsLégislatives – 01/03/2024
