Les députés et les sénateurs se sont emparés de la question de la perte de compétitivité de la ferme France. Une proposition de résolution et deux textes de loi sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Plusieurs députés de Renaissance ont présenté le 10 mai 2023 en séance publique à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution « visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole ».
« Les interdictions de l’usage de certaines substances chimiques en droit français en dehors de tout cadre européen placent nos agriculteurs dans des situations difficiles, voire inextricables, nuisent à notre compétitivité et menacent notre souveraineté alimentaire », introduisent les députés dans l’exposé des motifs du texte. Ils pointent du doigt l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave et ces derniers rebondissements, l’interdiction du diméthoate pour la filière de la cerise ou encore des difficultés similaires pour les filières des carottes et pommes de terre.
« Le gouvernement doit agir en Européen »
« C’est un message qu’on envoie pour dire au gouvernement que la majorité est derrière lui et pour l’encourager à agir en Européen, a fait savoir le rapporteur du texte. La France porte souvent l’étendard pour travailler à la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires et il est arrivé dans un certain nombre de cas qu’elle se retourne et que les autres ne suivent pas. » Les députés plaident pour que les interdictions de produits phyto soient arrêtées au niveau européen et que la France « se garde de toute surtransposition ». « Le texte vise aussi à alerter sur la nécessité de renforcer les clauses miroirs au niveau européen que ce soit sur les traités internationaux ou dans la règlementation », insiste le rapporteur du texte.
Faire concorder temps scientifique et politique
Le député met également en avant la nécessité d’ouvrir une réflexion pour que le temps scientifique de mise en oeuvre des alternatives concorde mieux avec le pas de temps politique. « Notre ambition ne faiblit pas sur l’objectif de diminuer l’utilisation des produits
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phytosanitaires, mais on doit définir comment aller vers cet objectif tout en demandant un pas de temps qui soit réaliste », plaide-t-il.
Ce texte est dans la droite ligne du plan « Ecophyto 2030 », présenté par la Première ministre, le 27 février 2023 au salon de l’Agriculture.
Créer un choc de compétitivité
Du côté des sénateurs, trois d’entre eux ont déposé en février dernier une proposition de loi transpartisane qui vise à provoquer « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Le texte, doté d’une vingtaine d’articles, a pour objectif de lutter contre les surtranspositions, d’améliorer le cadre fiscal pour favoriser l’investissement et d’encourager l’innovation au service de la productivité et de l’environnement. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat le 16 mai 2023.
« Provoquer un choc de compétitivité en faveur de la ferme France »
Portée cette fois par des députés, une proposition de loi enregistrée le 25 avril 2023 par la présidence de l’Assemblée nationale vise à améliorer la compétitivité des fermes françaises. Le texte est porté par dix-neuf députés de LR, notamment les agriculteurs Jean-Yves Bony (Cantal) et Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine) et une députée de Renaissance. Il contient une dizaine d’articles et reprend certaines des propositions sénatoriales, tels que l’établissement d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires chargé d’identifier et de lutter contre la surtransposition des normes européennes, ou encore la création d’un livret agricole pour faciliter l’investissement des structures agricoles.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/05/2023
