Le 6 octobre 2023, au Sommet de l’Elevage de Cournon d’Auvergne, Le ministre de l’Économie a promis une défiscalisation de 150 € par vache allaitante ou laitière. Il a en outre abordé le sujet de la fiscalité liée au GNR, et celui de l'anticipation des négociations commerciales.
Attendue depuis le passage de son collègue de l’Agriculture le 3 octobre, l’annonce du ministre de l’Economie porte sur sa décision d’allouer au secteur de l’élevage un allégement fiscal de 150 € par vache allaitante ou laitière, avec un plafond de 15 000 € par exploitation.
La mesure fiscale annoncée, voulue comme un «paravent contre l’inflation», sera inscrite dans le projet de loi de finances de 2024. « Cela représente plusieurs dizaines de millions d’euros, à un moment où nous cherchons plutôt à faire des économies que des dépenses supplémentaires » a-t-il exposé. « Les éleveurs français peuvent compter sur mon soutien sans faille dans les prochaines années, a-t-il poursuivi. Nous devons stopper l’hémorragie que subit le secteur de l’élevage pour redonner envie à nos jeunes ».
«Financer une filière biocarburants»
Le ministre de l’économie est aussi revenu sur la fiscalité liée au GNR (gazole non routier). « Une augmentation progressive de 2,85 centimes par litres est prévue année après année jusqu’en 2030 pour les agriculteurs ». Il justifie cette hausse en affirmant que « l’exonération fiscale du secteur agricole sur le GNR est l’une des plus élevée de tous les pays européens ». Par ailleurs, Bercy souhaite que « l’intégralité des recettes générées par l’augmentation de 2,85 centimes serve à financer une filière biocarburants, plus économe et plus rentable pour les agriculteurs ».
« Faire respecter Egalim 1 et 2»
Le ministre de l’Économie a également voulu apaiser les éleveurs sur l’anticipation des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Le texte de loi visant à décaler leur date de fin au 15 janvier 2024, contre début mars les autres années, sera examiné à l’Assemblée nationale ce lundi 9 octobre. « Ce n’est pas parce que nous avançons les négociations commerciales que nous ne ferons pas respecter les lois Egalim 1 et 2. Je suis là pour m’assurer que la baisse des prix des produits agricoles soit encaissée par les distributeurs et non pas par les agriculteurs ».
Le ministre a insisté : « je suis prêt à veiller à ce que le rapport de force entre industrie agroalimentaire, distribution et producteurs soit le plus efficace possible, notamment lors des négociations pour la contractualisation ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 06/10/2023
