Les montants de plusieurs aides de la Pac pour la campagne de 2023 ont été publiés au Journal officiel du 3 octobre 2023. Ils serviront de base au calcul de l'acompte versé prochainement et pourront être réajustés avant le paiement des soldes de ces aides.
Plusieurs Arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre 2023 fixent les montants de certaines aides de la Pac pour la campagne de 2023 pour le calcul des acomptes qui seront prochainement versés.
127 € pour les DPB réserve
Les nouveaux droits au paiement (DPB) attribués par la réserve auront une valeur unitaire de 127 € pour l’Hexagone et 139 € pour la Corse. Les programmes de la réserve peuvent concerner les jeunes ou nouveaux agriculteurs, les grands travaux ou les exploitant en activité en 2013 et 2014 qui n’ont pas obtenu de DPB en 2015.
Au titre de la campagne de 2023, la valeur maximale des droits aux paiements (DPB) est fixée à 1 000 € pour l’Hexagone.
Une réduction de 1,53 % sur les droits du groupe Hexagone et de 3,1 % sur ceux du groupe Corse sera appliquée. Elle s’applique par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. Ce taux de réduction est généralement réajusté avant le paiement du solde des aides.
Paiement redistributif
Le montant unitaire de l’aide redistributive est fixé à 47,89 € par hectare sur les 52 premiers hectares admissibles (un montant de 48 € par hectare était estimé dans le plan stratégique national (PSN)). La transparence Gaec s’applique proportionnellement aux nombres de parts détenues par chaque associé.
L’aide aux JA réduite pour les acomptes
Le montant de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs est fixé à 3 100 €. La transparence Gaec s’applique pour chaque associé qui en remplit les conditions. C’est un montant qui est largement en dessous des estimations données dans le PSN, qui évaluait l’aide à 4 469 €. Il pourra cependant être réajusté avant le paiement du solde de l’aide en décembre.
Un taux de réduction de 3,5 % s’appliquera sur les aides du premier pilier. Il s’applique par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. Il est généralement réajusté avant le paiement du solde des aides.
Ecorégime
Le montant du niveau de base de l’écorégime est fixé à 45,46 € par hectare, celui du niveau supérieur à 62,05 € par hectare et celui du niveau spécifique à l’agriculture biologique à 92,05 € par hectare. Comme pour l’aide destinée aux JA les montants estimatifs communiqués dans le PSN étaient supérieurs, respectivement de 60 € par hectare, 80 € par hectare et 110 euros par hectare. Les montants fixés pourront également être réajustés lors du paiement des acomptes.
Le bonus haies de l’écorégime est fixé à 7 € par hectare.
Aides couplées animales
– Le montant de l’aide ovine est fixé à 19 € par animal (21 € estimés dans le PSN), et la majoration pour les 500 premiers animaux à 2 € (idem PSN). Le montant de l’aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs est fixé à 6 € (Idem PSN).
– Le montant de l’aide caprine est fixé à 14,40 € par animal (15 € estimés dans le PSN).
– Pour l’aide bovine à l’UGB, le niveau supérieur est de 98 € par UGB et de 54 € pour le niveau de base. Les estimations prévoyaient un montant de 105 € pour le niveau supérieur et 56 € pour le niveau de base.
Ces montants pourront être ajustés avant le paiement des soldes.
782 € d’acompte pour 1 000 € d’ICHN
Le coefficient stabilisateur qui s’appliquera pour le paiement de l’avance de l’ICHN est de 92 % pour l’Hexagone et 80 % pour la Corse.
C’est-à-dire que pour 1 000 € d’aide, l’acompte payé à la mi-octobre sera de 85 % de 920 € dans l’Hexagone, soit 782 €.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 05/10/2023
