Le ministère a précisé que les aides couplées aux légumineuses fourragères seraient uniformes sur tout le territoire dans la prochaine Pac. Il n’y aura pas le supplément envisagé initialement pour les zones de plaine et de piémont. Pour 2023, cette aide couplée unique sera d’environ 150 €/ha.
L’aide couplée aux légumineuses fourragères vise à inciter les producteurs à augmenter leur sole en légumineuses. Dans la version du plan stratégique national (PSN) présentée en septembre dernier, une enveloppe de 72 millions d’euros lui était affectée sur la programmation Pac 2023-2027. Soit un montant prévisionnel de 131 €/ha en 2023, en fonction des surfaces implantées.
Une aide couplée complémentaire pour les zones de plaine et de piémont était envisagée pour favoriser l’implantation des légumineuses fourragères dans ces zones où elles sont en concurrence directe avec des grandes cultures. Un budget spécifique de 10 millions d’euros était prévu pour 2023, avec une hausse jusqu’en 2027 pour atteindre 52,7 millions d’euros. Soit un montant prévisionnel d’environ 24 €/ha en 2023, jusqu’à environ 84 €/ha en 2027, d’après les projections de surfaces implantées.
Décision d’une aide équivalente pour la plaine et la montagne
Le 10 novembre 2021, le ministère a finalement annoncé une aide unique, sans modifier l’enveloppe globale destinée aux légumineuses fourragères. Soit 82 millions d’euros pour 2023, avec une hausse programmée.
Le soutien fera l’objet de deux sous-enveloppes séparées, l’une pour la zone de plaine et de piémont, l’autre pour la zone de montagne, mais avec des montants unitaires équivalents, précise le ministère. Ainsi, pour 2023, et en fonction des surfaces implantées, l’aide uniforme devrait être d’environ 150 €/ha.
L’augmentation planifiée permettra de renforcer l’enveloppe pour la plaine et le piémont, soit la zone géographique qui connaîtra une forte dynamique des surfaces éligibles, poursuit le ministère.
Les conditions d’éligibilité
Pour rappel, les surfaces éligibles sont :
– Les surfaces implantées en légumineuses fourragères (par exemple : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, lotier, minette, pois, lupin et féverole) en culture principale l’année de la demande d’aide ;
– Les surfaces implantées d’un mélange de légumineuses fourragères éligibles en mélange entre elles ou en mélange avec d’autres cultures (céréales, oléagineux, graminées), si le mélange contient a minima 50 % de semences de légumineuses fourragères à l’implantation. Les surfaces implantées en mélange de légumineuses et de graminées sont éligibles uniquement l’année du semis.
Pour être éligible, le demandeur doit détenir des animaux sur son exploitation, ou cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur dans le cadre d’un contrat direct.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 16/11/2021
