La télédéclaration pour les dossiers Pac de 2024 est ouverte sur le site Telepac.
Le site Telepac est ouvert depuis le 1er avril 2024, pour les déclarations de surfaces pour la campagne de 2024. La date limite pour déposer son dossier est le 15 mai 2024. Ce dernier permet d’effectuer les demandes d’aides découplées (DPB, paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), d’aides couplées végétales et aide à l’assurance récolte, d’ICHN et de contrat MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques).
Modifications possibles
Dans le cadre du droit à l’erreur, vous pouvez modifier votre déclaration après le 15 mai et jusqu’au 20 septembre, sans pénalité « à condition de ne pas avoir été informé d’un contrôle sur place ». L’Administration recommande de lui « communiquer au plus tôt » les erreurs à corriger et préconise « afin d’assurer la bonne instruction du dossier », d’effectuer les éventuelles modifications avant le 15 juillet.
Après s’être identifié, il faut cliquer sur l’onglet « dossier Pac 2024 » dans le menu « Téléprocédure » sur la page d’accueil. Toutes les surfaces exploitées doivent être déclarées.
Pour pouvoir déposer un dossier Pac pour la première fois, il faut au préalable demander la création d’un numéro de pacage auprès de la DDT du siège de l’exploitation.
Aides animales
La date limite pour déposer les demandes d’aide bovine pour les vaches laitières et allaitantes, ainsi que celle pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio est également le 15 mai 2024.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 02/04/2024
