Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange des biens (DEB) a été remplacée par deux déclarations distinctes : une déclaration des données statistiques et un état récapitulatif des clients.
L’administration apporte des précisions quant au contenu de cette dernière déclaration, qu’il s’agisse des informations générales à fournir ou qu’il s’agisse de cas particuliers, telles que les opérations triangulaires et les transferts de stock sous mandat de dépôt.
BOI-TVA-DECLA-20-20-40 du 16 janvier 2022
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/979-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-20-20-40-20220216
Actualités – Technique – CSOEC 21/02/2022
