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Ordre des experts comptables

Sécheresse : Possibilité de reporter l’implantation des cultures dérobées comptant comme SIE à la PAC au 1er septembre.

Face à la sécheresse en cours, le ministère de l'agriculture a pris des mesures afin d'aider les agriculteurs. Il a été décidé de repousser la date de semis des cultures dérobées comptant comme SIE à la PAC (initialement prévu le 16 aout) au 1er septembre 2020.

Pour bénéficier de cette possibilité de report, il faut envoyer une demande de dérogation sur papier libre à la DDT avant le 1er septembre (voir le modèle de courrier téléchargeable dans notre docuthèque).
Dans ce cas, l’obligation de présence obligatoire se terminera le 27 octobre et aura pour conséquence un versement de l’avance du paiement vert dans les jours qui suivent.
Avance PAC
Par ailleurs, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé que les agriculteurs bénéficieront le 16 octobre de l’augmentation des taux d’avance des aides à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l’ICHN (au lieu de 75%) afin d’apporter, dès le paiement de l’avance, de la trésorerie aux exploitations.

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