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Reprise pour exploiter : l’installation du repreneur ne peut être différée

Pour la Cour de cassation, le bénéficiaire de la reprise doit satisfaire immédiatement à son obligation d’exploiter personnellement le bien repris.

Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 20-14.776, n° 609 F-D – Site EditionsLégislatives 18/02/2022

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