Un amendement au projet de loi climat adopté par le Sénat exclut les installations photovoltaïques de la notion d’artificialisation des sols.
Alors qu’il est prévu de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2030, tout en multipliant par au moins 3,5 la production d’électricité solaire dans les sept prochaines années, les sénateurs ont exclu les champs de panneaux solaires de la définition d’artificialisation des sols.
Le 28 juin 2021, le Sénat a ainsi adopté une disposition du projet de loi climat qui contient plusieurs amendements. Il est notamment précisé qu’« un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Réversibilité et compatibilité avec l’agriculture
L’alinéa se poursuit cependant en prenant en compte l’importance de la réversibilité de l’ouvrage. Pour que l’exclusion d’une centrale soit valide, il faut « que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique. »
Par ailleurs, un sous-amendement ajoute la nécessité d’une compatibilité avec « l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 02/07/2021
