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1 avril 2020
Juridique

Covid-19 : l’arsenal juridique sur l’activité partielle pendant la période de crise sanitaire se précise (rappels et précisions)

1 avril 2020
Economique

Covid-19 : Fonds de solidarité (rappels et précisions)

1 avril 2020
Economique

PAC : plusieurs demandes ont été présentées par le ministre de l’agriculture à la Commission européenne

1 avril 2020
Economique

Covid-19 : impact sur l’activité apicole

31 mars 2020
Economique

Déclarations de résultats ou EDI-TDFC

31 mars 2020
Economique

Covid-19 : Fonds de solidarité (1 500 €) à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

31 mars 2020
Social

La MSA met en place deux téléservices dans le cadre des dispositions dérogatoires Covid-19 en matière d’indemnités journalières maladie.

31 mars 2020
Juridique, Social

Covid-19 : Prorogation des délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence

31 mars 2020
Fiscal

Covid-19 : Report de l’entrée en vigueur des nouveaux taux, abattements et exonérations de DMTO

31 mars 2020
Juridique

Covid-19 : les dérogations à la durée de travail des salariés (rappel et précisions)

31 mars 2020
Juridique

Covid-19 : Activité partielle (rappel et précisions)

31 mars 2020
Juridique

comment réunir les assemblées générales et les autres organes collégiaux ? (Rappel et précisions)

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