Telepac est ouvert depuis le 1er janvier 2024 pour le dépôt des demandes d’aides ovine, caprine et bovine et pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
Le dépôt des demandes d’aides animales, aides ovine et caprine, nouvelle aide bovine et aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, est désormais ouvert pour la campagne 2024. La télédéclaration sur Telepac est obligatoire.
Aide ovine
Pour être éligible à l’aide ovine, le demandeur doit être agriculteur actif et déclarer au moins 50 brebis éligibles. Les femelles éligibles doivent être maintenues durant une période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, allant du 1er février au 10 mai 2024 inclus. Une majoration de 2 € par brebis sera appliquée pour les 500 premiers animaux.
Le demandeur doit respecter un ratio d’au moins 0,5 agneau né-vendu par brebis par an au cours de l’année civile 2023. Les brebis prises en compte dans le calcul sont les femelles ayant au moins un an ou ayant déjà mis bas et présentes au 1er janvier 2023. Pour être comptabilisé, un agneau vendu doit avoir été commercialisé avant le 31 décembre 2023, à moins d’un an.
Une aide complémentaire peut être attribuée aux nouveaux producteurs. Ces derniers sont définis comme des éleveurs, à titre individuel ou associé actif d’une société, ayant débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2024, sans jamais avoir détenu d’élevage ovin à titre individuel.
Aide caprine
Pour être éligible à l’aide caprine, le demandeur doit être agriculteur actif et déclarer au moins 25 chèvres éligibles. Les femelles éligibles doivent être maintenues durant une période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, allant du 1er février au 10 mai 2024 inclus. Pour être éligible une chèvre doit, au plus tard le 10 mai 2024, avoir mis bas au moins une fois ou être âgée d’au moins un an.
L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation et la transparence Gaec s’applique.
Pour les aides ovine et caprine, la date limite de dépôt est le 31 janvier 2024. Il sera toutefois possible de déposer une demande en ligne sur Telepac jusqu’au 26 février. Une pénalité de 1 % par jour ouvré (jours autre que les samedis, dimanches et jours fériés) de retard sera appliquée.
Aide bovine
Pour l’aide bovine, le demandeur doit être agriculteur actif, et doit détenir au moins 5 UGB à la date de référence (6 mois après le dépôt de la demande, sauf en cas de dépôt tardif, cette date est fixée au 15 novembre). Le calcul du nombre d’animaux éligibles est effectué de manière automatique sur la base des données de l’EDE (établissement départemental de l’élevage).
Les animaux éligibles sont les bovins mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de la demande, maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence et âgés de plus de 16 mois à cette même date, ainsi que les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus pour l’abattage, entre la date de référence 2023 et la date de référence 2024. Ces derniers doivent avoir été présents plus de 6 mois sur l’exploitation.
Aide aux veaux sous la mère et bio
Pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, le demandeur doit être agriculteur actif, avoir fait abattre des veaux sous Label Rouge, IGP (indication géographique protégée) ou en agriculture biologique (veaux en conversion ou certifiés) et faire partie d’un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGP au cours de l’année 2023 ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux.
Les veaux éligibles sont ceux abattus en 2023. Ils doivent être de type racial à viande ou mixte et être produits sous le cahier des charges d’un label rouge, d’une IGB ou de l’agriculture biologique. Pour les veaux bio, ceux ayant au moins un des critères de qualité suivants ne sont pas éligibles : conformation O ou P, ou état d’engraissement 1.
Pour l’aide bovine et l’aide aux veaux, les demandes doivent être déposées avant le 15 mai 2024. Une pénalité de 1 % par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés) de retard sera appliquée pour les dépôts entre le 16 mai et le 10 juin inclus.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 02/01/2024
