La revalorisation s’applique dès le 1er janvier 2022.
Pour rappel, le versement santé (également appelé chèque santé) opéré par l’employeur, se substitue au financement d’une couverture frais de santé collective pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel couverts par un contrat individuel responsable.
En principe, le montant de référence est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé (contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré).
S’il ne peut pas être déterminé, il est fixé à :
– 19,30 € par mois (au lieu de 17,84€ pour 2021) pour le cas général
– 6,44 € par mois (au lieu de 5,95 € pour 2021) pour les salariés relevant du régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
Pour déterminer le montant de la contribution, le montant de référence est ensuite multiplié par un coefficient de :
– 105 % pour les salariés en CDI
– 125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.
La revalorisation s’applique dès le 1er janvier 2022. Pour rappel, le versement santé (également appelé chèque santé) opéré par l’employeur, se substitue au financement d’une couverture frais de santé collective pour les salariés en contrats courts ou à
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743484
Actualités – Technique – CSOEC 04/05/2022
