Une circulaire CNAV précise, en conséquence, les modalités de détermination des droits à la retraite de base et complémentaire pour les micro-entrepreneurs relevant de l’Assurance retraite.
La loi n°2022-158 du 16 août 2022 a instauré un ensemble de mesures visant à protéger le niveau de vie des français. La cotisation d’assurance maladie maternité des travailleurs indépendants a, ainsi, été réduite afin de permettre une progression de leur pouvoir d’achat et de renforcer la convergence entre leur effort contributif et celui des salariés.
Cette réduction de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants « classiques » a induit un ajustement des taux de cotisations globaux des « micro-entrepreneurs » (décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022).
La circulaire précise la détermination des droits à la retraite de base et complémentaire pour les micro-entrepreneurs relevant de l’Assurance retraite. Une illustration chiffrée porte, notamment, sur la détermination des droits à la retraite des micro-entrepreneurs métropolitains ne bénéficiant pas de l’ACRE.
Circulaire Cnav n° 2023-04 du 13/02/2023
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2023_04_13022023.pdf
Actualités – Technique – CSOEC 17/02/2023
