La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 a prévu que :
– le plafond de la Sécurité sociale est fixé annuellement et revalorisé en fonction de l’évolution générale des salaires, dans des conditions prévues par un décret du 27 juillet 2021;
– le montant du plafond, qui ne peut être inférieur à celui de l’année précédente, est arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale ; il ne peut évoluer à la baisse d’une année sur l’autre, quel que soit le niveau des paramètres à partir desquels il est calculé.
Sur la base de ces principes, un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du plafond applicables au 1er janvier 2023, à savoir :
– valeur mensuelle : 3 666 € ;
– valeur journalière : 202 €.
Les autres valeurs périodiques (hebdomadaires, par quinzaine, trimestrielle et annuelles) sont fixées en fonction de la durée légale du travail et de la valeur mensuelle du plafond.
A la suite de la parution de l’Arrêté du 9 décembre 2022, la Caisse centrale de MSA diffuse la valeur des plafonds applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2023 en fonction de la périodicité de la paie.
Le plafond annuel est ainsi fixé à 43 992 € en 2023, soit une hausse de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Les autres valeurs du plafond périodique sont les suivantes : 10 998 € si les rémunérations ou les gains sont versés par trimestre, 1 833 € s’ils sont versés par quinzaine, 846 € s’ils sont versés par semaine, et 27 € s’ils sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
La Caisse centrale de MSA informe également des conséquences de la fixation des nouveaux plafonds sur le montant des cotisations forfaitaires dues pour les formateurs occasionnels.
Ces nouveaux plafonds s’appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
Arr. 9 déc. 2022 : JO, 16 déc., NOR : SPRS2236037A
LG CCMSA n° DR-2023-001, 4 janv. 2023
Site Editions Législatives 06/01/2023
