Un nouvel objectif stratégique de transition numérique de la CUMA est pris en compte depuis le 1er janvier 2024
Les modalités d’attribution au conseil stratégique aux CUMA, dite DINA-CUMA, pour l’année 2024 sont précisées par instruction. Ce dispositif national d’aide à l’investissement, mis en place depuis 2015 (Arr. 26 août 2015, NOR : AGRT1520143A, mod.), permet à une CUMA éligible de financer à 90% le coût d’un conseil stratégique pour l’élaboration d’un plan d’action afin d’améliorer les performances à la fois économiques, environnementales et sociales de la structure.
A compter du 1er janvier 2024, l’instruction assigne nouvel objectif prioritaire, que le préfet devra prendre en compte lors de l’instruction du dossier. Le conseil stratégique devra viser à la modernisation et transition numérique des exploitations agricoles, notamment en réfléchissant à des matériels de précision et innovants, ainsi qu’à l’utilisation de logiciels spécialisés ou d’applications spécifiques pour la gestion et le fonctionnement de la CUMA.
Cet objectif s’ajoute à ceux précédemment définis par instruction et qui permettent de prioriser la demande d’aide :
– pratiques favorables à l’environnement (production d’énergie renouvelable, renouvellement de matériel dans le cadre d’une certification HVE, développement de la production en agriculture biologique, démarche d’adhésion à un GIEE, etc.) ;
– renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
– structuration collective de la coopérative (mutualisation et réduction des charges de mécanisation, innovation technologique et organisationnelle ou appropriation des outils numériques);
L’instruction s’applique rétroactivement au 1er janvier 2024 et abroge l’instruction du 9 mars 2023 précédemment en vigueur.
Instr. technique DGPE/SDC/2024-247, 22 avr. 2024 : BO min. agri. n° 17
Site LaFranceAgricole – Actualités – 25/04/2024
