La déclaration en ligne sur Telepac des demandes d’aides aux bovins laitiers (ABL) et allaitants (ABA) et de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) est obligatoire. Les demandes sont possibles depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 16 mai 2022 inclus. Après cette date, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés) s’applique. Aucun dossier ne pourra être pris en compte après le 10 juin 2022.
Pour l’ABA, seuls les éleveurs détenant au moins 10 unités de gros bétail (UGB) de vaches, de brebis ou de chèvres, dont au moins 3 vaches, sont éligibles.
Pour l’ABL, en zone de montagne, l’aide est plafonnée à 30 vaches primées et hors zone de montagne à 40 vaches. La transparence Gaec s’applique par associé, « selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues ».
Pour l’aide VSLM, les veaux doivent avoir été abattus en 2021. Elle est majorée pour les veaux commercialisés via une organisation de producteurs. Attention, le nom figurant sur les références bancaires du compte sur lequel sera versée l’aide doit correspondre exactement au nom du demandeur.
Fournir un numéro de Siret
Nouveauté pour 2022 : à partir de cette année, il est absolument nécessaire de fournir un numéro de Siret pour déposer une demande d’aide animale. C’est normalement le cas de tous les éleveurs ayant une activité professionnelle. Dans le cas contraire, notamment pour les retraités, des dérogations existent. Contactez votre DDT.
La période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de la demande (au plus tôt le 2 janvier 2022) si vous la déposez avant le 17 mai 2022. Elle débute systématiquement le 17 mai 2022 si vous le faites en retard (entre le 17 mai et le 10 juin).
Site LaFranceAgricole – Actualités – 20/04/2022
