Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
La répartition par région des crédits du fonds d’urgence dévoilée

La répartition par région des crédits du fonds d’urgence dévoilée

Treize régions de France pourront bénéficier du fonds d’urgence de 20 millions débloqué par l’État. Cette enveloppe sera mise en œuvre par les Préfets de département, au profit des exploitations les plus touchées par le gel d’avril 2021.

Après avoir sollicité les Préfets de région pour définir les besoins de leur territoire en matière de soutien aux exploitations les plus touchées par le gel du mois dernier, le ministère de l’Agriculture vient de publier la clef de répartition des 20 millions d’euros de fonds d’urgence pour chaque région.

De 0,25 à 3,5 millions par région

« L’enveloppe de 20 M€ disponible au niveau national est ventilée, à hauteur de 80 % par région selon la clé de répartition [ci-dessous], établie en fonction des estimations d’impact des épisodes de gel d’avril sur les principales cultures touchées par le gel », indique le ministère de l’Agriculture.

« Une réserve nationale, correspondant à 20 % de l’enveloppe, est constituée afin d’abonder les enveloppes régionales particulièrement sollicitées », précise le ministère.

Voici la répartition par région des 20 millions d’euros (avant réserve) :

– Auvergne Rhônes-Alpes : 2,5 millions d’euros

– Bourgogne Franche Comté : 1,25 million d’euros

– Bretagne : 0,5 million d’euros

– Centre Val-de-Loire : 1 million d’euros

– Corse : 0,25 million d’euros

– Grand Est : 2 millions d’euros

– Hauts-de-France : 0,5 million d’euros

– Ile-de-France : 0,5 million d’euros

– Normandie : 0,5 million d’euros

– Nouvelle Aquitaine : 3,5 millions d’euros

– Occitanie : 3,5 millions d’euros

– Pays de la Loire : 1 million d’euros

– Provence-Alpes-Côte d’Azur : 3 millions d’euros

Versement avant juillet

Le ministère de l’Agriculture souligne également que les Préfets de région devront rester vigilants à l’engagement et au paiement des dépenses opérées « pour pouvoir adapter les enveloppes au plus près des besoins. » Ces derniers pourront adresser une demande de crédit supplémentaire après épuisement des enveloppes régionales.

Le Ministre demande aux Préfets de mettre en œuvre ce fonds d’urgence « d’ici les premiers versements des aides liées aux pertes de récolte qui devraient intervenir dès le mois de juillet ».

Site LaFranceAgricole – Actualités 07/05/2020

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.