Depuis le 25 juillet 2022, la provenance des vins doit être affichée de façon lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support utilisé dans la restauration.
1 500 euros d’amende si l’indication de la provenance d’un vin et, le cas échéant, la dénomination de son AOP (appellation d’origine protégée) ou de son IGP (indication géographique protégée) ne figure pas sur la carte des vins, les menus et autres supports utilisés par les établissements titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licence de restaurant. Ces informations doivent être affichées sur ces supports de façon lisible pour le consommateur.
Suivant la définition donnée par le décret du 22 juillet 2022, la provenance du vin désigne « le ou les pays d’origine du vin ou sa provenance européenne conformément à l’article 45 du règlement délégué (UE) de la Commission du 17 octobre 2018 ».
Les très forts impacts commerciaux et économiques de ces informations portées à l’attention des consommateurs sur la qualité et l’origine d’un produit justifient un encadrement rigoureux de ces « signes d’identification de qualité et d’origine » (SIQO). A cet égard, on rappellera que les AOP et IGP sont tous deux des signes d’identification européens qui permettent d’informer le consommateur sur la qualité d’un produit, lié à son origine géographique. L’IGP est attribuée à un produit dont la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation, tandis que l’AOP désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication – la production, la transformation et l’élaboration – sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique et qui donne ses caractéristiques au produit
Dn° 2022-1038, 22 juill. 2022 : JO, 24 juill. – Site EditionsLégislatives 01/08/2022
