L'ANSES prévoit l'arrêt de la commercialisation au 20 octobre 2023, l'utilisation des stocks restant permise pour une année supplémentaire.
L’ANSES a retiré le 20 avril dernier l’autorisation d’usage de la substance métolachlore pour le désherbage des cultures d’ananas, de canne à sucre, de haricots, pois écossés et non écossés frais, du maïs, des porte-graines, du soja et du tournesol en raison du « risque inacceptable de contamination des eaux souterraines ». Cette décision a été prise sur le fondement de l’article 44 du règlement européen 1107/2009 du 21 octobre 2009 et des articles R. 253-5 à R. 253-7 du code rural, au regard de la présence excessive et récurrente de la substance dans les eaux destinées à la consommation humaine. Lors de la dernière campagne de recherche de polluants émergents, des métabolites de métolachlore, soupçonnés d’être cancérogènes, ont été décelés dans plus de la moitié des prélèvements et dans des proportions excédant les seuils autorisés, soit 0,1 microgramme par litre (ANSES, avis, 20 janv. 2023, n° 2021-AST-0088).
En conséquence, l’agence, qui est investie des compétences pour délivrer les autorisations de mise sur le marché, fixer les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et si nécessaire les modifier, avait annoncé en février 2023 son intention de procéder au retrait de l’autorisation d’usage du métolachlore. Bien que le ministre de l’agriculture ait émis un avis défavorable, l’ANSES a donc poursuivi sa logique, tout en veillant à définir des mesures transitoires : la vente et la distribution des produits à base de métolachlore restent permises jusqu’au 20 octobre 2023 ; l’utilisation des stocks de désherbants reste pour sa part tolérée jusqu’au 20 octobre 2024.
ANSES, déc., 20 avr. 2023, AMM n°2160479 – Site EditionsLégislatives 05/05/2023
