Prises en compte de certaines périodes dans le salaire moyen ou dans la durée d’assurance, attribution d’une surcote parentale ou revalorisation d’une surcote sont autant de mesures susceptibles d’améliorer le montant des pensions.
La loi du 14 avril 2023 comporte un certain nombre de dispositions relatives aux éléments de calcul des pensions de retraite visant à améliorer le niveau de celles-ci pour certains assurés. Sont en particulier concernés les mères de famille, les assurés ayant effectué des stages et les sportifs de haut niveau. Un Décret du 21 août 2023, paru au Journal Officiel du 22 août 2023, précise ces nouvelles mesures.
– Les IJ maternité versées avant 2012 sont incluses dans le salaire moyen
– Les stages d’insertion dans l’emploi comptent dans la durée d’assurance validée
– Le plafond de trimestres validés en tant que sportif de haut niveau est doublé
– Du nouveau pour la surcote
La surcote parentale est ouverte aux assurés relevant de plusieurs régimes de retraite
Le taux de surcote des professionnels libéraux est relevé
Décret 2023-799 du 21-8-2023 : JO 22 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 06/09/2023
