La Mutualité sociale agricole met en place un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales pour « les exploitants et employeurs touchés par la crise de la filière porcine ». Il sera suivi d’un second dispositif de prise en charge des cotisations sociales, tel que promis par le gouvernement dans le cadre du plan de sauvegarde de la filière porcine.
« Les exploitants et employeurs touchés par la crise de la filière porcine et qui ne seraient pas en mesure d’acquitter leurs charges sociales peuvent, sans attendre, demander à bénéficier du report de leurs prochaines échéances de paiement de leurs cotisations et contributions sociales », annonce la Mutualité sociale agricole (MSA), le 9 février 2022.
Ce report touche toutes les cotisations sociales légales ou conventionnelles, « à l’exception des contributions de santé et prévoyance ». Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle un report est sollicité par un éleveur, une demande préalable devra être adressée à la caisse de MSA.
Une prise en charge aussi possible
Conformément au plan de sauvegarde de la filière porcine annoncé le 31 janvier 2022 par le ministre de l’Agriculture, « une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d’euros, est mise en place par les pouvoirs publics », indique la MSA. Les modalités précises de mise en œuvre seront « très prochainement précisées ».
En outre, une demande de report des cotisations n’empêche pas la réalisation d’une demande de prise en charge. Néanmoins, cette dernière « peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont le report aura été demandé », souligne la MSA.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/02/2022
