Une note de service du ministère de l’agriculture fixe les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés agricoles.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’accueil des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires a été suspendu. Certaines fonctions présentes sur les sites ont été réduites et d’autres maintenues (exploitations agricoles et ateliers technologiques notamment).
Par note de service du 15 mai 2020, le ministère de l’agriculture précise les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après le confinement, dans le respect de la doctrine sanitaire et des décisions prises par les collectivités territoriales de rattachement.
La reprise progressive des activités d’enseignement en présentiel s’effectuera selon les instructions générales du ministre de l’agriculture en cohérence avec les décisions gouvernementales en lien avec le plan de dé-confinement national et celui de reprise d’activités du ministère de l’agriculture.
Reprise progressive d’activité
Dans cette note de service, le ministère de l’agriculture précise que l’accueil des apprentis et des stagiaires en formation professionnelle continue pourra être organisé à partir de la semaine du 11 mai 2020 dans le respect de ladite note de service et du protocole national de dé-confinement mis en place par le ministère du travail. Ce protocole est complété par un guide destiné aux organismes de formation.
Le retour dans les établissements des étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles, de BTSA, les lycéens et les élèves de 4ème et 3ème de l’enseignement agricole se fera en fonction des annonces gouvernementales.
Pour les formations par apprentissage, l’organisation de l’alternance pour mai et juin se fera en concertation avec les entreprises. Les modifications du calendrier de l’alternance sont communiquées à la Dirrecte.
Dispositions relatives aux stages et périodes de formation en milieu professionnel
Les stages et périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves et étudiants de plus 16 ans pourront être autorisés à l’appréciation du chef d’établissement selon les conditions cumulatives suivantes :
– respect des conditions sanitaires de protection contre le Covid-19 (avenant précis à prévoir dans la convention de stage) ;
– accord de l’entreprise pour accueillir le jeune avec présence du tuteur ;
– accord du représentant légal ;
– accord de l’équipe enseignante.
Remarque : la non-complétude des périodes de formation en milieu professionnel liée au contexte sanitaire actuel n’est pas opposable à l’obtention des diplômes pour la session d’examen 2020. Pour les élèves de 1re année de cycle qui n’ont pas pu effectuer tout ou partie de leur période de formation en milieu professionnel sur la fin d’année scolaire 2019-2020, ladite période ne sera pas à reporter, compte tenu des emplois du temps annuels. Cependant, pour l’obtention du diplôme, le candidat devra avoir atteint un minimum réglementaire ; ce point fera l’objet d’une instruction.
Dans le cadre des formations conduites selon le rythme approprié en alternance, au sens de l’article R 813-42 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquelles le temps en entreprise est considéré partie du temps plein de formation, le stage pourra être autorisé pour les élèves âgés de plus de 16 ans, selon l’appréciation du chef d’établissement et sous sa responsabilité, après autorisation des représentants légaux si l’élève est mineur, si aucune alternative n’est possible (travail à distance, continuité pédagogique…) et à condition que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité sanitaire des apprenants comme de leur entourage. Un avenant à la convention devra le stipuler. Une vigilance accrue sera mise en place pour le suivi de ces périodes en entreprise : échanges réguliers avec le maître de stage, informations sur les gestes barrières, visite sur site au maximum des possibilités.
L’interdiction des stages peut être levée pour les stagiaires de la formation professionnelle continue sous réserve que le directeur d’établissement, signataire de la convention de stage et responsable du stagiaire durant cette période se soit assuré que les conditions pour garantir la sécurité des stagiaires face à la pandémie seront mises en œuvre au sein de l’entreprise. Un avenant à la convention permettra de le stipuler.
En cas de modifications de dates de stage, un avenant à la convention doit être signé avant tout départ en stage indiquant les nouvelles dates. Il y sera indiqué les mesures de prévention dans l’entreprise prises pour garantir la sécurité des stagiaires contre le Covid-19.
Les « mini-stages » sur l’exploitation ou l’atelier technologiques de l’établissement sont possibles sous condition de sécurité sanitaire pour les apprenants. Les dispositions de protection contre le Covid-19 devront être indiquées dans la convention ou sur un avenant.
Accueil sur l’exploitation agricole/atelier technologique
Pour l’accueil des apprenants dans l’exploitation agricole, un protocole spécifique intégrant les recommandations sanitaires doit être établi en prenant appui sur les fiches établies par la mutualité sociale agricole (MSA).
Remarque : la MSA a édité plusieurs fiches « consignes générales » (gestes barrières, l’organisation du travail, l’organisation des espaces) ainsi que des « consignes spécifiques » par filières (élevage, espace verts, équine, chantier agricole, exploitation de maraîchage, filière viticole, exploitation arboricole, travaux forestiers…).
Note de service DGER/SDEDC/2020-284, 15 mai 2020 : BO min. agri n° 21, du 14 au 21 mai
Site EditionsLégislatives 25/05/2020
