Le ministère de la Santé a finalement réactivé l’accès à l’activité partielle pour les parents qui doivent garder leurs enfants à domicile à cause d’une fermeture de leur école.
Le dispositif social qui encadre les salariés post-confinement change de nouveau : celles et ceux qui sont contraints de garder leurs enfants à la maison du fait de la fermeture de l’école ou de la crèche seront éligibles à l’activité partielle. Ce dispositif est aussi valable si l’enfant est identifié comme cas contact de personnes infectées par le coronavirus Sars-Cov2 (Covid-19). En fait, on revient au dispositif d’avant l’été alors qu’il avait été modifié par un Décret du 29 août 2020.
Sous conditions
Toutefois, les conditions, précisées par le ministère de la Santé dans un communiqué du 9 septembre 2020, ne permettent pas d’appliquer ce dispositif à tous les cas : « cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant. »
Ce dispositif est valable pour les arrêts de travail depuis le 1er septembre 2020. Les travailleurs en activité partielle (le nom est trompeur : ils n’ont pas le droit de travailler du tout dans cette situation puisqu’ils sont indemnisés par la collectivité) perçoivent une indemnisation de 84 % de leur salaire horaire net calculé sur une durée de 35 heures hebdomadaires.
L’activité partielle de longue durée mieux aidée
Par ailleurs, la possibilité de conclure un accord d’activité partielle de longue durée, ouverte jusqu’à l’été 2022, restera « jusqu’à l’été prochain » avec le même niveau d’aide aux entreprises, a indiqué jeudi la ministre du Travail : « Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur, jusqu’à l’été prochain », a-t-elle précisé. Il était prévu dans un premier temps que la compensation pour les entreprises de l’indemnité versée au salarié passe de 85 % à 80 % au 1er octobre.
Ce dispositif « à la fois récent et innovant, dont les textes sont sortis en juillet, permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité, puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences », a mis en avant Elisabeth Borne. Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois.
Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40 % d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation. Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2022 pour faire valider un accord.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/09/2020
